Information sur la protection des données

Cette information relative à la protection des données informe sur le traitement de vos données à caractère personnel lors de la visite et de l'utilisation des sites web de la société VERMIS d.o.o. (ci-après « VERMIS », « nous » ou « notre ») et concernant nos mesures de marketing sur nos propres sites ainsi que sur des sites tiers et dans les réseaux sociaux, conformément au Règlement général sur la protection des données (ci-après « RGPD »).

1. Domaine d'application, responsable du traitement et définitions

Domaine d'application de la présente information relative à la protection des données

La présente information sur la protection des données s'applique à la visite et à l'utilisation des sites web de VERMIS, sur lesquels un compte client peut être créé et des produits achetés dans nos boutiques en ligne, ainsi qu'aux mesures de marketing que nous menons à cet égard sur nos sites, sur des sites tiers et dans les réseaux sociaux.

Responsable du traitement

Sauf indication contraire dans la présente déclaration, le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est :

VERMIS d.o.o., Ozka ulica 2, SI-9000 Murska Sobota, Slovénie

E‑mail : info@honigschleudern.eu

Définitions

La présente information sur la protection des données repose sur les définitions juridiques suivantes, que nous définissons ci‑dessous afin de faciliter la compréhension :

Le RGPD est le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE).

Destinataire est une personne physique ou morale, une autorité, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse d’un tiers ou non. Les autorités qui, dans le cadre d’une mission d’enquête conforme au droit de l’Union ou au droit des États membres, peuvent recevoir des données à caractère personnel ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par ces autorités s’effectue conformément aux règles de protection des données applicables et aux finalités du traitement. Selon le mode de paiement choisi lors de votre achat, les destinataires de vos données pourront être par exemple des banques ou des prestataires de services de livraison que nous utilisons pour vous expédier les produits commandés.

Données à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les données à caractère personnel peuvent inclure par exemple le nom, les coordonnées, le comportement d’utilisation ou les données bancaires.

Responsable du traitement désigne la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable peut être désigné selon des critères prévus par ces textes. Pour les traitements décrits dans la présente déclaration, la société VERMIS d.o.o. est le responsable du traitement.

Traitement désigne toute opération ou ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, que ce soit ou non par des procédés automatisés, telle que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Un traitement peut par exemple consister en la collecte et l’utilisation des données relatives à une commande lors d’une vente.

2. Finalités, bases juridiques et catégories de données pour le traitement de vos données à caractère personnel

Traitement de vos données lors de la visite de nos sites ainsi que dans le cadre d’actions marketing

Lorsque vous accédez à nos sites pour vous informer sur nos produits sans créer de compte client, sans acheter de produit sur notre boutique en ligne ou sans nous communiquer activement des informations (utilisation purement informative), nous traitons vos données à caractère personnel. Nous traitons également vos données dans le cadre de mesures marketing sur des sites tiers et dans les réseaux sociaux. Le traitement de vos données à caractère personnel se fait pour les finalités suivantes et sur la base des fondements juridiques indiqués :

Traitement en vue d’assurer la sécurité informatique

Lors de la visite de nos sites, nous traitons les données à caractère personnel techniquement nécessaires pour mettre nos sites à votre disposition et garantir la stabilité et la sécurité lors de votre visite. À cet effet, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Adresse IP
Empreintes du navigateur (browser fingerprints)
User‑agents du navigateur
Cookies

Nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à fournir les sites et à garantir la sécurité informatique lors de la visite de nos sites, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Traitement à des fins d’analyse

Lorsque vous consultez nos sites, nous pouvons analyser et documenter la manière dont vous utilisez nos pages, par ex. le nombre de visiteurs, votre comportement de navigation sur nos sites, quels produits vous intéressent sur notre site, la provenance des visiteurs et, si vous achetez un produit chez nous, vos données de commande et de panier. À cet effet, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Adresse IP
ID UU
ID WEB
Empreintes de l’appareil (Device fingerprints)
Empreintes du navigateur
Cookies
Géolocalisation IP

Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime à réaliser des analyses et, grâce à ces analyses, améliorer notre site internet ainsi que nos produits et services, prévenir la fraude et vous afficher des recommandations personnalisées pour nos produits et services lors de votre visite, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Traitement en vue d’afficher des recommandations personnalisées sur nos sites

Lorsque vous visitez nos sites, nous analysons et documentons votre comportement d’utilisation afin de vous proposer, sur la base de ces données, des recommandations personnalisées. À cet effet, nous traitons les données à caractère personnel suivantes :

Adresse IP
ID UU
ID WEB
Empreintes de l’appareil
Empreintes du navigateur
Cookies
Géolocalisation IP

Nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime à diffuser des recommandations de produits et à mener des actions marketing, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Utilisation des cookies

Lors de l’utilisation de nos sites, des cookies sont enregistrés sur votre terminal. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur le disque dur de votre ordinateur et permettant de reconnaître votre ordinateur, sans pour autant vous identifier personnellement. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus sur votre ordinateur.

Vous pouvez empêcher l'enregistrement de cookies sur votre disque dur en choisissant l’option "n'accepter aucun cookie" dans les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez aussi configurer votre navigateur pour qu’il vous demande votre accord avant d'installer des cookies.

Notre site utilise des cookies à des fins d’analyse et des cookies techniquement nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies techniquement nécessaires sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

Inscription au compte client

Lorsque vous visitez nos sites, vous pouvez créer un compte client. Ce compte vous permet d’acheter des produits. L’inscription et l’utilisation du compte client nécessitent la communication de données à caractère personnel. Les champs obligatoires sont indiqués dans le formulaire d’inscription.

Nous traitons vos données afin de vous permettre de créer et d’utiliser votre compte client et d’acheter des produits, ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à vous informer sur nos produits et services. Le traitement s’effectue sur la base des articles 6(1)(b) et 6(1)(f) du RGPD.

E‑mails de relance pour paniers abandonnés

Si vous avez commencé une procédure de commande dans notre boutique en ligne mais ne l’avez pas finalisée, nous vous envoyons un e‑mail de rappel à l’adresse enregistrée dans votre compte client pour vous informer de votre commande inachevée. Vous pouvez terminer votre commande en vous connectant à votre compte client sur nos sites.

Nous traitons vos données afin de vous rappeler, dans le cadre de mesures marketing, les commandes que vous avez commencées mais non terminées. Si vous n’avez encore effectué aucun achat chez nous, nous traitons vos données sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si vous avez déjà acheté un produit chez nous, nous traitons vos données issues de commandes antérieures sur la base de notre intérêt légitime à mener des actions marketing, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Listes de souhaits et liste de prix au format PDF

Sur nos sites, vous pouvez marquer des produits dans une "liste de souhaits" et envoyer cette liste par e‑mail à toute personne de votre choix. Nous traitons vos données à caractère personnel ainsi que l’adresse e‑mail du destinataire indiqué à des fins marketing. En indiquant l’adresse e‑mail du destinataire, vous vous assurez que celui‑ci a été informé de manière adéquate par vous du traitement de ses données par VERMIS et que vous êtes autorisé à communiquer ces données.

Sur nos sites, vous pouvez également demander l’envoi d’une liste de prix au format PDF. Dans ce cas, nous traitons votre adresse e‑mail à des fins marketing.

Nous traitons vos données et, le cas échéant, les données personnelles de tiers sur la base de notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et à accroître leur portée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

E‑mails d’information et newsletters

Si vous visitez nos sites à titre purement informatif ou si vous créez un compte client, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter. Par la newsletter, nous vous informons et promouvons nos produits et services, éventuellement de manière personnalisée. Nous traitons vos données à des fins marketing sur la base de votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Lorsque vous recevez notre newsletter, nous analysons et documentons si vous ouvrez la newsletter et comment vous l’utilisez. Nous traitons ces données sur la base de notre intérêt légitime à adapter nos newsletters à vos besoins et à améliorer la portée de nos actions marketing, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Service clientèle

Si vous avez des questions concernant nos produits, vos commandes, votre compte client ou d’autres produits et services de VERMIS, si vous souhaitez exercer vos droits au titre de la présente information relative à la protection des données ou déposer une réclamation, vous pouvez nous contacter (voir coordonnées au point 1).

Selon l’objet de votre demande, nous utiliserons les données à caractère personnel enregistrées dans nos systèmes dans le cadre d’autres traitements (p.ex. les données que vous avez communiquées lors d’une commande) pour répondre à votre demande. Dans la mesure où cela est nécessaire pour répondre à votre demande, nous recueillerons également des données provenant de sources externes (p.ex. demande auprès du prestataire de livraison dans le cadre d’un suivi d’envoi).

Le traitement de vos données a lieu aux fins de l’exécution du contrat vous concernant, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Si vous exercez vos droits à notre égard, nous traitons vos données aux fins du respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Si vous vous informez sur nos produits et services ou souhaitez déposer une réclamation, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de notre intérêt légitime à mener des actions marketing et à répondre à votre réclamation, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Relances, recouvrement et exercice et défense des actions en justice

En cas de créances impayées à notre encontre, nous vous enverrons un rappel par e‑mail, courrier ou téléphone et, le cas échéant, une mise en demeure. Si vous ne réglez pas votre dette, une procédure de recouvrement est engagée.

La procédure de recouvrement est réalisée par un prestataire de recouvrement mandaté par nos soins. Dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du recouvrement, le prestataire procède à des recherches d’adresse, consulte des registres publics et peut recueillir d’autres informations vous concernant pour exécuter la procédure.

Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution et du traitement du contrat sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à prévenir l’utilisation abusive de nos services et à faire valoir nos droits (y compris le recouvrement), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Dans le cadre d’un litige vous opposant à nous, nous traiterons vos données à caractère personnel pour faire valoir et/ou défendre nos droits. Dans la mesure où cela est nécessaire pour la conduite du litige, nous pouvons également recourir à des données provenant d’autres sources (p.ex. registres publics). Nous traitons vos données en vertu d’une obligation légale, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, et sur la base de notre intérêt légitime à faire valoir, exercer et/ou défendre nos intérêts juridiques, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

3. Conservation et suppression de vos données à caractère personnel

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps et dans la mesure où elles sont nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées (point 2).

Dès que les données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées au point 2, nous les conservons pendant la période pendant laquelle vous pouvez exercer des droits contre nous ou nous contre vous.

En outre, nous conservons vos données tant que la loi nous y oblige. Les obligations de preuve et de conservation découlent notamment du code de commerce, du code des impôts et de la législation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent (p.ex. § 257 HGB ; § 147 AO). Ces obligations de conservation peuvent aller jusqu’à dix ans.

4. Catégories de destinataires de données à caractère personnel

Lorsque vous achetez un produit sur nos sites, nous vous proposons différentes méthodes de paiement. Pour l’exécution du paiement et, le cas échéant, le remboursement, nous communiquons vos données à caractère personnel aux banques, prestataires de paiement et sociétés de cartes de crédit selon le mode de paiement choisi. Nous transmettons vos données pour le traitement de votre achat et, le cas échéant, le remboursement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si vous sélectionnez « PayPal » comme mode de paiement, nous transmettons vos données à caractère personnel. La transmission de vos données s’effectue en raison du mode de paiement choisi et pour l’exécution du paiement. Cette transmission de vos données peut impliquer un transfert vers les États‑Unis. À ce jour, la Commission européenne n’a pas adopté de décision d’adéquation concernant le niveau de protection des données aux États‑Unis au sens du RGPD ; il n’existe donc pas de décision d’adéquation (article 45 du RGPD). Nous transmettons vos données pour l’exécution du contrat avec vous sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) conjointement avec l’article 49, paragraphe 1, points b) et c) du RGPD.

Les produits commandés vous seront envoyés par voie postale, par colis ou par transporteur. À cet effet, nous transmettons vos données à caractère personnel aux prestataires de livraison. La transmission s’effectue aux fins de l’exécution du contrat avec vous sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Si vous ne respectez pas vos obligations de paiement, nous engageons une procédure de recouvrement. Pour l’exécution du recouvrement, nous transmettons vos données à des prestataires de recouvrement qui mènent la procédure pour notre compte. Nous traitons vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution et du traitement du contrat sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à faire valoir nos droits, y compris le recouvrement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Dans le cadre de litiges, nous transmettons vos données au tribunal compétent et, si vous avez mandaté un avocat, à celui‑ci afin de mener le litige. Nous traitons vos données à caractère personnel en vertu d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ainsi que sur la base de notre intérêt légitime à faire valoir, exercer et/ou défendre nos intérêts juridiques, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Si vous nous donnez votre consentement pour recevoir notre newsletter lors d’une visite purement informative de nos sites ou lors de la création d’un compte client, nous transmettons vos données sur la base de votre consentement au sens de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Pour analyser l’utilisation de nos newsletters par vos soins, nous transmettons vos données sur la base de notre intérêt légitime à adapter nos newsletters à vos besoins et à améliorer la portée de nos actions marketing, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

En outre, nous ne transmettrons vos données personnelles que si une obligation légale de communication s’impose. La transmission s’effectuera sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD (p.ex. aux forces de l’ordre dans le cadre d’enquêtes pénales ou aux autorités de contrôle de la protection des données).

5. Intérêts légitimes poursuivis par le traitement et opposition

Nous traitons vos données à caractère personnel comme décrit au point 2 sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour garantir la sécurité informatique de nos sites, réaliser des analyses et des actions marketing, vous informer sur nos produits et services, augmenter la portée de nos produits et actions marketing, prévenir la fraude et les abus, éviter les impayés, défendre nos intérêts juridiques (le cas échéant en justice) et assurer une gestion interne efficace et fonctionnelle.

Dans la mesure où nous traitons vos données sur la base de ces intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement. Nous donnerons suite à votre opposition, sauf si des motifs impérieux et légitimes nous empêchent de le faire au sens de l’article 21 du RGPD. Veuillez adresser votre demande :

par e‑mail à info@honigschleudern.eu,
ou par écrit à VERMIS d.o.o., Ozka ulica 2, SI-9000 Murska Sobota, Slovénie.

Si vous vous opposez au traitement, nous traiterons les données ainsi recueillies uniquement dans la mesure nécessaire pour répondre à votre demande. Ce traitement s’effectuera pour le respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

6. Consentement et retrait de votre consentement

Lorsque vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement et réalisé avant le retrait. Veuillez adresser votre retrait :

par e‑mail à info@honigschleudern.eu,
ou par écrit à VERMIS d.o.o., Ozka ulica 2, SI-9000 Murska Sobota, Slovénie.

En cas de retrait de votre consentement, nous traiterons les données recueillies dans ce contexte uniquement pour répondre à votre demande. Ce traitement s’effectuera pour le respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment nous demander les informations suivantes :

obtenir la confirmation que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, avoir accès à ces données (art. 15 RGPD),
demander la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant (art. 16 RGPD) et/ou
demander l’effacement (art. 17 RGPD), la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et/ou la portabilité de vos données (art. 20 RGPD).

Veuillez adresser votre demande :

par e‑mail à info@honigschleudern.eu,
ou par écrit à VERMIS d.o.o., Ozka ulica 2, SI-9000 Murska Sobota, Slovénie.

Lorsque vous exercez vos droits à notre égard, nous traiterons les données recueillies dans ce contexte afin de répondre à votre demande. Ce traitement s’effectuera pour le respect d’une obligation légale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD.

Sans préjudice de vos droits au titre du point 7, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel par VERMIS viole le RGPD (art. 77 RGPD).

8. Divers

Les dispositions de la présente information sur la protection des données, y compris les informations relatives aux cookies de VERMIS, s’appliquent dans leur version en vigueur au moment de l’utilisation de nos sites.

Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier le contenu de la présente information sur la protection des données. La version mise à jour s’applique à compter de sa publication sur nos sites.

9. Coordonnées du délégué à la protection des données

Veuillez adresser vos questions relatives à la protection des données à :

Délégué à la protection des données

VERMIS d.o.o.
Ozka ulica 2, SI-9000 Murska Sobota, Slovénie

E‑mail : info@honigschleudern.eu

Date : 24.05.2018

Informations sur les cookies

Domaine d'application

Les présentes informations sur les cookies précisent, dans le prolongement des informations relatives à la protection des données, l’utilisation de cookies sur les sites web de la société VERMIS d.o.o. (ci‑après « VERMIS », « nous » ou « notre »).

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Date : 24.05.2018